Comprendre le droit à l’image et les droits d’utilisation

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Comprendre le droit à l’image et les droits d’utilisation / Réf : 60100802

OBJECTIFS DE FORMATIONbarre-bandeau-site-s-formations

  • Professionnaliser le poste de travail dans le but de communiquer avec des images tout en respectant le Code Civil et le Code de la Propriété Intellectuel.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUESbarre-bandeau-site-s-formations

  • Comprendre le droit d’auteur
  • Comprendre le droit à l’image
  • Comprendre les droits d’utilisation d’une photographie.
  • Être en mesure de communiquer tout en respectant le CPI et le Code Civil.

PUBLIC VISÉbarre-bandeau-site-s-formations

• Toute personne souhaitant utiliser des images pour sa propre communication, avec figuration de personnes reconnaissables ou non.

PRÉREQUISbarre-bandeau-site-s-formations

  • Être motivé pour apprendre le droit lié aux photographies.

DURÉEbarre-bandeau-site-s-formations

  • 2 jours (journée de 7h).

QUALITÉ DU FORMATEURbarre-bandeau-site-s-formations

  • Consultant-formateur spécialisé en droits dans la photographie.
  • Expérience reconnue en entreprise.

MOYENS PÉDAGOGIQUESbarre-bandeau-site-s-formations

  • 70% d’apports théoriques et 30% d’exercices pratiques.
  • Méthode active à travers l’articulation de situations d’apprentissage et de techniques pédagogiques multiples.
  • Mises en situation : atelier de facilitation validant les acquis en formation.
  • Séances de réflexion sur des projets personnels avec échanges collaboratifs.

CONTENU PÉDAGOGIQUEbarre-bandeau-site-s-formations

Le plan de formation ci-dessous est donné à titre indicatif. Il peut varier selon les versions des outils informatiques et peut être personnalisé en fonction des priorités des stagiaires.

Jour 1 

Le droit à l’image

  • Définir le droit à l’image.
  • Comprendre le droit en image.
  • Etudier les cas de jurisprudence.
  • Savoir définir dans quels cas le droit à l’image s’applique.

Le Code Civil

  • Savoir ce que dit le Code Civil pour protéger les droits individuels des personnes.
  • Comprendre les articles et savoir les mettre en application sur des cas concrets.

Les particularités liées au tabac et à l’alcool

  • Comprendre la législation liée à la publication d’images mettant en scène du tabac et/ou de l’alcool.
  • Être capable de réaliser et publier des images sans risquer un procès.

Les recours possibles

  • Connaitre les recours possible pour faire valoir un droit à l’image.
  • Savoir quel organisme contacter pour obtenir plus d’informations, se protéger ou faire valoir un droit.

Les cas particuliers

  • Connaitre les différents cas particuliers en droit à l’image.

=> Mise en situation par des exercices pratiques

Jour 2 ►

Le droit d’auteur

  • Définir le droit d’auteur.
  • Comprendre ce droit et ses mises en application.
  • Connaitre les articles de loi qui définissent le droit d’auteur.

Les droits d’utilisation

  • Connaitre les différents droits d’utilisation liés à une œuvre.
  • Définir la zone géographique de ces droits.
  • Définir une durée de ces droits.
  • Définir les supports de ces droits.

Etablir une cession de droits

  • Maîtriser la rédaction d’une cession de droits.
  • Lire et interpréter une cession de droits d’utilisation.
  • Négocier une cession de droits d’utilisation.

Le Code de la Propriété Intellectuel

  • Apprendre les articles du Code de la Propriété Intellectuel relatifs à l’image.
  • Comprendre ces articles et les mettre en application avec des cas concrets.

SUPPORT DE COURSbarre-bandeau-site-s-formations

  • Un support de cours papier ou numérique est remis à chaque participant.

CONTRÔLE DES CONNAISSANCESbarre-bandeau-site-s-formations

  • À la fin du stage, une évaluation à chaud effectuée via un questionnaire à choix multiple permet de vérifier l’acquisition correcte des compétences.
  • 2 mois après la formation, une évaluation à froid est effectuée via un questionnaire.
  • Un bilan formateur est rédigé par l’intervenant à chaque fin de stage.

ATTESTATION DE FORMATIONbarre-bandeau-site-s-formations

  • Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

FORMATION DÉLIVRÉEbarre-bandeau-site-s-formations

  • Inter-entreprise ou Intra-entreprise.
  • En présentiel et/ou à distance via notre plateforme d’E-learning

FORMATION FINANÇABLEbarre-bandeau-site-s-formations

Notre organisme référencé Datadock vous permet de bénéficier d’une prise en charge pour cette formation (si l’éligibilité de votre entreprise est validée par l’OPCO dont vous dépendez).

Contactez-nous pour plus de précisions.

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