Les différents baux immobiliers professionnels, droits et obligations
Maîtriser les différents baux professionnels, droits et obligations / Réf : 90200200 – version 2.0 – 23/11/21
DURÉE
- 2 jours (14h).
TARIF
- À partir de 700€/jour net de taxe.
PUBLIC VISÉ
- Toute personne souhaitant prendre connaissance des baux liés à l’activité de location professionnelle.
- Agents et professionnels de l’immobilier.
PRÉREQUIS
- Aucun prérequis
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître les principaux baux mis à disposition des loueurs professionnels.
- Cerner les conditions de droit au statut et la rédaction des clauses essentielles des différents baux.
- Optimiser le fonctionnement des baux commerciaux.
CONTENU PÉDAGOGIQUE
Le plan de formation ci-dessous est donné à titre indicatif. Il peut être personnalisé en fonction des priorités des stagiaires.
Jour 1 ►
Pourquoi un bail ?
- Savoir à quoi sert un bail et pourquoi son obligation.
- Prendre conscience de l’importance d’un bail.
Les différents baux
- Découvrir les différents baux professionnels existants.
- Connaître les noms spécifiques de chacun des baux professionnels.
- Retenir les 3 baux le plus utilisés.
Le bail précaire
- Découvrir le bail précaire.
- Connaître les spécificités propres au bail précaire.
- Savoir quand choisir le bail précaire.
Le bail commercial
- Découvrir le bail commercial.
- Pourquoi ne pas l’appeler 3/6/9 ?
- Connaître les spécificités propres au bail commercial.
- Quand choisir le bail commercial ?
- Résilier un bail commercial.
- Renouveler un bail commercial.
- Vendre un droit au bail.
Mises en situation sur des exemples concrets de baux précaires et commerciaux
Jour 2 ►
Le bail professionnel
- Découvrir le bail professionnel.
- Connaître les spécificités propres au bail professionnel.
- Quand choisir le bail professionnel ?
Le droit au bail
- Comprendre ce qu’est la propriété d’un droit au bail.
- Valoriser un bail commercial.
- Revendre un bail commercial.
Rédaction d’un bail
- Rédiger un bail sous seing privé.
- Faire rédiger un bail par un avocat ou un notaire.
Loyers impayés
- Comment gérer une situation de loyers impayés pour le bailleur.
- Que conseiller au locataire en cas de difficulté de paiement de loyers.
Conseils
- Cerner différents points importants dans la gestion des baux.
- Savoir s’organiser face à certaines spécificités des baux.
Mises en situation sur des exemples concrets de baux professionnels.
Présentation d’exemples de baux vierges pouvant servir sous seing privé.
MÉTHODE ET MODALITÉS D’ÉVALUATION
- Méthode active à travers l’articulation de techniques pédagogiques multiples et de situations d’apprentissage.
- Un support de cours papier ou numérique est remis à chaque participant.
- Séances de réflexion sur des projets personnels avec échanges collaboratifs.
- Pendant le stage, une évaluation est faite via un questionnaire à choix multiple qui permet de vérifier l’acquisition correcte des compétences.
- À la fin du stage, une évaluation de satisfaction est effectuée
- 2 mois après la formation, une évaluation à froid est effectuée via un questionnaire.
FORMATION DÉLIVRÉE
- Inter-entreprise ou Intra-entreprise.
- En présentiel et/ou à distance.
ACCESSIBILITÉ HANDICAP
Nos formations permettent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il est possible d’aménager le contenu et supports de formation en fonction du handicap. Nous contacter au préalable.
FORMATION FINANÇABLE
Notre organisme certifié Qualiopi-Action de formation vous permet de bénéficier d’une prise en charge pour cette formation (si l’éligibilité de votre entreprise est validée par l’OPCO dont vous dépendez).